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Législation

Le texte législatif européen le plus important en ce qui concerne l'évaluation des risques est la directive-cadre 89/391. Cette directive est effectivement un document-cadre précisant les “principes généraux concernant la prévention des risques professionnels… ainsi que des lignes générales pour la mise en œuvre desdits principes” (art. 1.2.). Elle rend les employeurs responsables de la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects du travail, et l'évaluation des risques fait partie intégrante de leur obligation de gestion de la sécurité et la santé au travail. Selon cette directive, l'évaluation des risques doit être le point de départ d'un processus complet de gestion de la sécurité et la santé au travail. Elle joue un rôle primordial car c'est elle qui permet aux employeurs de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé de leurs travailleurs. 

La directive-cadre a été transposée dans la législation nationale. Les États membres ont toutefois le droit d'adopter des dispositions plus rigoureuses pour protéger leurs travailleurs (pour cette raison, vérifiez la législation concernant l'évaluation des risques dans votre pays).