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L’évaluation des risques — Rôles et responsabilités

En Europe, la sécurité et la santé des travailleurs sont protégées par une stratégie fondée sur l’évaluation et la gestion des risques. En vue d’effectuer efficacement une évaluation des risques sur le lieu de travail, toutes les parties impliquées doivent bien comprendre le contexte juridique, les concepts, le processus d’évaluation des risques et le rôle joué par les principaux acteurs impliqués dans le processus.

Travailleurs, rôles et responsabilités

Il est important que les travailleurs participent à l'évaluation des risques. Ils connaissent les problèmes et les détails de ce qui se passe dans le cadre de leurs tâches et activités, c'est pourquoi ils doivent participer à l'évaluation. De plus, leurs compétences et connaissances pratiques sont souvent nécessaires pour mettre au points des mesures préventives applicables.

La participation des’ travailleurs n'est pas seulement un droit; elle est indispensable à l'efficacité et l'efficience de la gestion de la santé et la sécurité professionnelles par l'employeur ’.

Les travailleurs et/ou leurs représentants ont le droit/devoir:

  • d'être consultés sur les dispositions à prendre quant à l'organisation de l'évaluation des risques et la désignation de ceux qui doivent assumer cette tâche;

  • de participer à l'évaluation des risques;

  • d'alerter leurs supérieurs ou leurs employeurs en ce qui concerne les risques perçus;

  • de signaler tout changement dans le lieu de travail;

  • d'être informés des risques auxquels leur sécurité et leur santé sont exposées et des mesures nécessaires pour éliminer ou réduire ces risques;

  • de participer au processus décisionnel en ce qui concerne les mesures de prévention et de protection à mettre en place;

  • de demander à l'employeur de mettre en place des mesures appropriées et de lui soumettre des propositions visant à réduire au minimum ou éliminer les dangers à la source;

  • de coopérer avec l'employeur pour l'aider à assurer la sécurité du milieu de travail;

  • de recevoir une formation/ des instructions sur les mesures à mettre en place;

  • de veiller, dans la mesure du possible, à leur sécurité et leur santé et à celles des autres personnes sur lesquelles leurs actes ont des incidences, conformément à la formation assurée et aux instructions données par l'employeur.

Par ailleurs, il est important que les représentants des travailleurs reçoivent une formation de manière à bien comprendre ce qu'est l'évaluation des risques et le rôle qu'ils peuvent jouer dans ce domaine.

Employeurs, rôles et responsabilités

Les employeurs doivent soigneusement préparer ce qu'ils vont faire pour assumer leurs responsabilités dans le domaine de l'évaluation des risques et doivent mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs. Il leur est conseillé, pour cela, de préparer un plan d'action pour l'élimination ou la maîtrise des risques.

Ce plan d'action doit comprendre:

  • la commande, l'organisation et la coordination de l'évaluation;

  • la désignation de personnes compétentes pour effectuer l'évaluation;

    • la personne qui effectue l'évaluation des risques peut être:

      • l'employeur lui-même

      • des salariés désignés par l'employeur

      • des évaluateurs et services externes si le personnel compétent n'est pas disponible sur le lieu de travail;

    • elle peut prouver sa compétence en démontrant qu'elle:

      • comprend l'approche générale en matière d'évaluation des risques;

      • possède la capacité à l'appliquer au lieu de travail;

      • est capable d'identifier les situations où elle ne serait pas en mesure d'évaluer efficacement le risque sans aide et est capable de prodiguer des conseils quant à la nécessité d'une aide supplémentaire;

  • la consultation des représentants des travailleurs’ sur les dispositions à prendre pour désigner les personnes qui effectueront l'évaluation;

  • la fourniture des informations, de la formation, des moyens et du soutien nécessaires aux évaluateurs qui sont les propres salariés de l'employeur;

  • la garantie d'une coordination suffisante entre les évaluateurs (le cas échéant);

  • la participation des cadres et celle, encouragée, des travailleurs;

  • la détermination des dispositions à prendre pour analyser et réviser l'évaluation des risques;

  • la garantie que les mesures de prévention et de protection tiendront compte des résultats de l'évaluation;

  • la garantie que l'évaluation des risques sera consignée dans un document;

  • le suivi des mesures de protection et de prévention pour assurer le maintien de leur efficacité;

  • la communication aux travailleurs et/ou à leurs représentants des résultats de l'évaluation et des mesures adoptées (mise des documents à leur disposition).

Conseils à l'intention de ceux qui effectuent l'évaluation des risques

Les personnes effectuant l'évaluation des risques au travail doivent avoir des connaissances et/ou des informations sur:

  • les dangers et les risques dont l'existence est connue, et sur leurs causes;

  • les matières, équipements et technologies utilisés au travail;

  • les procédures de travail, ainsi que sur l'organisation et l'interaction des travailleurs avec les matières utilisées;

  • le type, la probabilité, la fréquence et la durée de l'exposition aux dangers. Dans certains cas, cela peut nécessiter l'application de techniques de mesure modernes validées

  • la relation entre l'exposition à un danger et ses effets;

  • les normes et exigences juridiques concernant les risques présents dans le lieu de travail;

  • ce qu'on considère être une bonne pratique dans des domaines où il n'existe pas de norme juridique spécifique.

Les employeurs doivent veiller à ce que la personne qui effectue l'évaluation des risques, qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un consultant externe, en parle aux salariés ou aux autres personnes, par exemple les entrepreneurs, qui exécutent effectivement les travaux.

Lorsque des salariés de différents employeurs travaillent dans le même lieu de travail, les évaluateurs peuvent être amenés à partager des informations sur les risques et sur les mesures de santé et de sécurité en place pour évaluer ces risques. C'est à l'employeur de faciliter leur tâche dans ce domaine.